Ivoire Presse Innovation protège ses Utilisateurs. A cette fin, Ivoire Presse Innovation a établi des règles de confiance et de sécurité. L'utilisation du Site, des Applications et du Service LE JOURNAL DE L’IMMOBILIER ET DU BÂTIMENT suppose l’acceptation préalable et le respect des dites règles.

Règles de bonne conduite

Toute Annonce, utilisation de la Messagerie, Avis ou profil Utilisateur (nom Utilisateur et photo de profil) contraire aux dispositions légales en vigueur et aux règles de la Charte de bonne conduite décrites dans cette rubrique ne sont pas tolérées sur le Site.

Contenus et usages prohibés

Est prohibé tout contenu ou comportement :

• À caractère haineux, agressif ou incitant à la discrimination, dont les contenus à caractère raciste, xénophobe ou ciblant l’appartenance religieuse, le handicap, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle et l’identité de genre de toute personne physique ou d’un groupe de personnes ;
• Faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ou incitant à la commission d’actes terroristes ou extrémistes violents ;
• Comprenant de l’imagerie pédopornographique ou incitant à la commission d’abus sur des mineurs ;
• À caractère diffamatoire ou injurieux à l’égard de toute personne morale ou physique ;
• À caractère obscène ou pornographique ;
• Relevant de la menace à l'intégrité de toute personne physique ou morale ;
• Relevant du harcèlement à l’égard de toute personne physique ;
• Contrevenant au droit à la vie privée ;
• Enfreignant toute autre disposition légale ou règlementaire en vigueur.

En outre, afin de lutter contre les spams, la fraude et les pratiques trompeuses, IVOIRE PRESSE INNOVATION prohibe :

• Tout signalement abusif ;
• Tout contenu ou pratique à caractère publicitaire (ex: démarchage) ;
• Les spams et/ou contenus diffusant des virus ;
• Tout détournement de fonctionnalité du Site à des fins d’escroquerie, de tromperie ou de fraude.

Cela inclut notamment :

• Tout lien hypertexte renvoyant vers un contenu susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur ;
• Toute tentative d’hameçonnage telle que la demande de documents à caractère personnel (ex: coordonnées bancaires, pièces d’identité) via la messagerie ou un lien hypertexte ;
• Tout contenu usurpant l’identité d’une personne physique.

Utilisation responsable du Site et de la messagerie

Chaque utilisateur particulier s'engage à ne créer et n'utiliser qu'un seul compte particulier sur la plateforme. La création ou l'utilisation de comptes multiples constitue une violation de la présente charte.

Sur leur profil, les Utilisateurs se doivent :

• De choisir un nom d'utilisateur et une photo de profil conformes aux règles fixées dans la Charte ; sans utiliser de marques dont ils ne seraient pas titulaires, ni de termes susceptibles d’induire les autres utilisateurs en erreur.
• D'utiliser une adresse email pérenne (ni temporaire ni jetable) pour la sécurité de son compte.

Dans leurs échanges sur la Messagerie, les utilisateurs se doivent :

• De faire preuve de politesse, de courtoisie et de respect avec leur interlocuteur ;
• D’avoir un langage approprié lors de la rédaction de leurs messages.

Note : nous vous invitons à rester lisible et compréhensible par tous. Évitez le langage SMS, les smileys à répétition et limitez l’utilisation des majuscules.

Modération des contenus

Ivoire Presse Innovation utilise un système de contrôle automatisé avant toute mise en ligne d'une annonce. Un modérateur peut également intervenir après publication.

Nous nous réservons le droit de ne pas publier ou de supprimer une Annonce si elle porte atteinte aux droits d’un tiers ou viole nos règles.

En cas de désaccord, l’Annonceur peut contacter le service client via le formulaire de contact.

Signalement des contenus

Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu inapproprié via le bouton dédié :

• Depuis une conversation ;
• Depuis une annonce ;
• Depuis un avis utilisateur.

Examen des signalements et sanctions

Ivoire Presse Innovation se réserve le droit de :

• Supprimer, sans préavis, tout contenu non conforme ;
• Suspendre ou interdire l’accès au Service ;
• Retirer l’accès au paiement sécurisé en cas d’informations frauduleuses ;
• Suspendre un compte 12 mois après 3 tentatives d’annonces illégales.

Exemples de sanctions en Côte d’Ivoire

• Article 229 (Code pénal) : Injure ou diffamation = 500 000 à 5 000 000 FCFA d’amende + 5 à 10 ans de prison.
• Droit à l’image : Amende de 500 000 à 1 000 000 FCFA.
• Usurpation d’identité : 1 à 5 ans de prison + 5 000 000 à 10 000 000 FCFA d’amende.
• Discrimination (Art. 227) : 1 à 2 ans de prison + 500 000 à 2 000 000 FCFA.
• Propos discriminatoires (Art. 231) : 5 à 10 ans de prison + 500 000 à 5 000 000 FCFA.